Conditions générales de vente du site My Polish Market

Liminaire – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables de plein droit à toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») passant commande auprès de la société Tovalys (Entreprise individuelle dont le siège social est situé 24 Allée des Aulnes – 62630 Etaples sur mer, immatriculée au RCS de Boulogne sur mer sous le numéro 820 012 797) de produits (ci-après les « Produits ») proposées sur le site Internet www.mypolishmarket.com (ci-après le « Site Internet »).

Sauf stipulation contraire prévue entre les Parties, les CGV, les conditions particulières sont seules applicables à la passation de commande de Produits sur le Site Internet par un Client. Les CGV fixent avec les conditions particulières du bon de commande et ses éventuelles modifications ultérieures convenues avec le Client, les modalités du contrat de vente entre les Parties.

Tovalys rappelle que son Site Internet est exclusivement réservé aux professionnels, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Ainsi, seules les personnes physiques ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, sont autorisées à commander des Produits auprès de Tovalys sur le Site Internet.

Les Clients doivent justifier de leur qualité de professionnel par la production d’un numéro SIREN ou d’un extrait Kbis à jour et par le renseignement des champs obligatoires présentés au moment de la création de leur compte en ligne.

Les ventes de Produits via le Site Internet sont exclusivement réservées aux Clients disposant d’un siège social en France, ou à l’étranger, d’une adresse email régulièrement consultée et d’une adresse de livraison située en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et DOM-TOM), Belgique, Italie, Espagne, au Luxembourg. Aucune livraison, ni aucun service après-vente ne seront effectués en dehors de ces territoires.

Les ventes de boissons alcoolisées via le Site Internet sont exclusivement réservées aux Clients dont les adresses de facturation et de livraison sont situées en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et DOM-TOM).

Préalablement à toute passation de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter dans toutes leurs dispositions dès lors qu’il valide la case « J’accepte les CGV ».

Tovalys invite donc le Client à lire attentivement les clauses ci-après.

1. Acceptation des conditions particulières

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, poids, quantités, particularités éventuelles, coût des prestations, notamment) et déclare expressément les accepter. La passation de la commande et sa confirmation par le Client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières seules applicables à la commande.

2. Produits

Les photographies illustrant les Produits ne sont qu’indicatives quant à la présentation générale du Produit. Elles n’ont pas valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Tovalys.

Il appartient au Client de prendre connaissance des caractéristiques des Produits avant chaque commande sur le Site Internet. Chaque Produit proposé à la vente fait l’objet d’une présentation sommaire rédigée à partir des informations délivrées par le fabricant ou le fournisseur. Les textes, accompagnant ces photographies, sont établis en fonction des éléments figurant sur les emballages. La responsabilité de Tovalys sera exclue pour tout dommage consécutif à la consommation d’un Produit (ex. troubles allergènes ou autres) subi par un Client ou un consommateur, dès lors que les dispositions figurant sur l’emballage n’auront pas été respectées.

3. Identification et mot de passe

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque Client, un identifiant et un mot de passe sont créés par le Client. Un contrôle d’unicité est alors effectué par le système. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute la commande passée par leur intermédiaire.

Le Client est responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe, et supportera les conséquences de toutes utilisations par des tiers qui en auraient connaissance.

En cas d’oubli du mot de passe ou de soupçons par le Client d’une utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe, il dispose sur le Site Internet d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et son mot de passe ou de les modifier.

Tovalys respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sur la collecte de données personnelles telle que stipulée à l’article 11 des présentes.

4. Formation des commandes

4-1. Règles générales

Toute commande passée sur le Site Internet doit respecter un montant minimum de commande de cinq cents (500) € (coût des marchandises HT, hors frais de livraison). En cas de non-respect de la règle énoncée ci-avant, la commande du Client sera réputée refusée de plein droit.

4-2. Enregistrement de la commande

Toute saisie de commande après la sélection des Produits fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments (articles, délais et lieu de livraison, montants HT et TTC, moyen de paiement) que le Client confirme en cochant la case « J’accepte les CGV » et en cliquant sur le bouton « Confirmation de commande». Il est précisé que le Client dispose, avant de confirmer la commande, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier sa commande. Le Client est alors lié irrévocablement pour les informations données dans la commande. Le Client ne peut pas remettre en cause son acceptation.

En cas d’erreur de sa part dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des Produits, le Client reste responsable du paiement desdits Produits perdus.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de commandes précédentes, conformément à l’article 6.2 des CGV.

4-3. Confirmation de la commande

Tovalys s’engage à confirmer la commande au Client par courrier électronique ou par téléphone en récapitulant les Produits commandés et l’ensemble des conditions particulières de la vente.

Tovalys se réserve la possibilité de refuser la commande, notamment en cas de motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement, un problème d’actualisation des stocks visibles sur le site Internet, un problème de compréhension de la commande, un problème prévisible concernant la livraison ou l’anormalité de la commande (existence d’un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure, adresse de livraison incohérente…). Tovalys en informera le Client par tout moyen. En cas d’indisponibilité des Produits ou de refus de la commande, le Client sera remboursé dans les trente (30) jours ouvrés suivants le paiement de la commande sauf accord différent intervenu entre les Parties.

4-4. Traitement de la commande

Tovalys mettra tous les moyens en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande sachant qu’un délai de quarante-huit (48) à quatre-vingt-seize (96) heures ouvrées à compter de la réception du paiement par Tovalys est nécessaire à la préparation de la commande des produits en stock avant son envoi.

4-5. Preuve de la commande

D’un commun accord entre les Parties, les données enregistrées par Tovalys constituent la preuve de l’ensemble des commandes passées par les Clients et notamment de leur date et de leur contenu ainsi que tout échange entre Tovalys et ses Clients.

Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant du Client seront stockées et archivées par Tovalys et serviront de preuve de cas de tout litige conformément aux dispositions légales applicables. Elles seront conservées par Tovalys pendant une durée conforme aux dispositions légales en vigueur. Dans tous les cas, la confirmation de la commande par Tovalys vaudra preuve de la commande et entraînera l’exigibilité du montant de la commande.

5. Livraison

5-1. Modes de livraison

Tovalys propose les modes de livraison suivants en fonction des caractéristiques de la commande.

  • Le lieu de livraison, en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et DOM-TOM), Belgique, Italie, Espagne ou au Luxembourg, est choisi par le Client. Le Client pourra, lors de la passation de la commande, expressément demander à ce que la livraison ne soit pas faite certains jours de la semaine.
  • Le client peut également choisir une livraison sur une plateforme logistique (Boulogne sur mer en France ou Varsovie en Pologne).

5-2. Délai de livraison

Tovalys s’engage à livrer la commande au lieu mentionné par le Client au plus tôt dans les dix (10) jours et au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrés (les livraisons se faisant uniquement les jours ouvrés) suivant la date de paiement effectif de la commande par le Client.

Aucune pénalité ni aucun dommage et intérêt ne sera dû par Tovalys au Client lorsque le retard de livraison allégué par le Client ou lorsque l’impossibilité de déchargement des Produits par le transporteur dans les plages horaires validées par le Client lui-même, est dû à une circonstance extérieure à la volonté de Tovalys telle que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt des transports, ou toutes circonstances hors du contrôle raisonnable de Tovalys et/ou aux conditions de circulation et/ou à un fait imputable, en tout ou partie, au Client ou au transporteur ou à un tiers. En cas de survenance d’un tel évènement, Tovalys informera le Client par courrier électronique. En tout état de cause, en cas de survenance d’un tel évènement, le Client est invité à prendre contact avec Tovalys par tout moyen pour convenir d’un commun accord des suites à donner à la commande.

5-3. Frais de livraison & de préparation

5-3.a Dispositions générales

Par principe, les frais de livraison et de préparation sont à la charge du Client. Les frais de livraison et de préparation suivants s’entendent hors taxe et sont applicables par commande à un même Client, pour une prise à quai, à la même adresse et au même jour et heure.

  • De 0 à 500kg : 100€,
  • De 500 à 1.000kg : 180€,
  • De 1.000 à 2.000kg : 250€,
  • Plus de 2.000kg : 300€.

5-3.a Dispositions spécifiques

  • La livraison en point relais (Saintes – Belgique, Boulogne sur mer – France) est franco pour toute commande d’un montant supérieur à mille (1.000) € H.T.

5-4. Réception des produits

Le Client, ou toute personne mandatée par ses soins, justifiant de ce mandat auprès du transporteur et communiquant au livreur le numéro de la commande attribuée par Tovalys s’engage à prendre en charge les Produits à leur arrivée à l’adresse de livraison. Le Client ou toute personne qu’il aura mandatée, devra signer le bon d’émargement sur lequel sera portée toute remarque nécessaire. La signature du bon d’émargement et l’indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison à la date indiquée sur ce bon de commande. Si le Client constate, après ouverture des colis, que des Produits sont abimés ou manquants, il doit contacter le service client et porter réclamation au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures suivant la livraison, par courrier électronique ou par téléphone au 07 62 29 98 83.

Lorsque la remise des marchandises au Client n’est pas possible du fait de ce dernier dans les plages horaires qu’il a lui-même validées (par exemple : en cas d’absence), il devra contacter le transporteur au moyen de l’avis de passage qui sera laissé sur le lieu de livraison, pour convenir avec lui des nouvelles modalités de récupération des marchandises. Les frais éventuellement engendrés pour un nouveau passage sur le lieu de livraison seront alors entièrement à la charge du Client.

6. Prix & conditions de règlement de la commande

6-1. Prix

Les prix des Produits sont affichés en euros, hors taxes et ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix total indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA et le coût du transport.

6-2. Modes de règlement

Les Produits sont payables au jour de la passation de la commande.

Le Client dispose de l’ensemble des modes de paiement suivants : le virement bancaire, la carte American Express, la carte Visa, la carte bleue nationale, la Mastercard, qu’il choisit au moment de la saisie de sa commande.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client fournit immédiatement son numéro de carte ou ses coordonnées bancaires pour autoriser le paiement.

Pour tout paiement, le prestataire bancaire partenaire assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros communiqués par des procédures de protection et de cryptologie.

Le règlement est réputé réalisé au moment où les fonds sont à la disposition effective de Tovalys sur ses comptes bancaires. A défaut d’autorisation de paiement, la commande est annulée. Tovalys se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un Client en cas de problèmes de paiement sur des commandes antérieures.

Le Client reconnaît explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement qu’il aura sélectionné.

En tout état de cause, le paiement devra intervenir dans le respect des dispositions des articles L.441-6 et L.443-1 du Code de commerce.

6-2. Retard de règlement

La facture acquittée est délivrée à la date de livraison du Produit.

Toute facture non payée à son échéance implique le paiement de pénalités portant sur l’intégralité des sommes dues au taux d’intérêt de trois (3) fois le taux légal en vigueur, et entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.

En outre, en cas de retard de paiement, Tovalys se réserve la possibilité d’appliquer des pénalités d’un montant HT égal à deux (2) % du montant HT de la commande objet du retard, avec un minimum forfaitaire de cent cinquante-cinq (155) € sans préjudice des intérêts de retard prévus ci-dessus.

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de quarante (40) € est due de plein droit pour frais de recouvrement ; au-delà de ce montant, une indemnité complémentaire sera due sur justification.

Dans l’attente d’une régularisation, Tovalys se réserve le droit de suspendre immédiatement toute prestation éventuellement due au Client concerné.

7. Réserve de propriété

Tovalys conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral effectif du prix par le Client.

Tous Produits livrés par Tovalys et détenus en stock chez le Client sont réputés se rattacher aux factures impayées de Tovalys.

Le Client devra faire assurer les Produits contre pertes et dégâts et prévenir Tovalys de toutes mesures prises par des tiers sur lesdits Produits.

8. Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les Produits vendus dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil.

9. Force majeure

Dans l’hypothèse où toutes les commandes seraient totalement suspendues pendant une durée supérieure à un (1) mois en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, chaque partie aura la faculté de résilier les commandes suspendues, sans devoir aucune indemnité à ce titre à l’autre partie, à la condition de notifier cette résiliation à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

10. Service clients

Pour toutes difficultés, le client peut adresser un email à l’adresse suivante : contact[@]mypolishmarket.com ; ou un courrier à l’adresse suivante : Tovalys, 24 Allée des Aulnes, 62 630 Etaples sur mer.

11. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exécution des CGV, Tovalys est amenée à collecter des données personnelles concernant des collaborateurs du Client. En effectuant une commande sur le Site Internet, les collaborateurs concernés du Client consentent à l’utilisation par Tovalys de leurs données nominatives les concernant, qu’ils ont communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site Internet.

Ces données sont les suivantes : coordonnées communiquées par le Client lors de la création de son compte internet (civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone portable).

Ces informations sont obligatoires pour l’ouverture d’un compte et la livraison des Produits.

Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière commande validée.

Les destinataires de ces données sont Tovalys exclusivement.

Ces données collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes.

La déclaration du fichier comprenant des données nominatives a été faite auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration n° 1838106), conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

En vertu de cette loi, les collaborateurs concernés du Client bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition sur les données nominatives qui le concernent.

Les collaborateurs concernés du Client disposent également d’un droit de retrait de leur consentement, pour les traitements fondés exclusivement sur leur consentement.

De plus, les collaborateurs concernés du Client disposent du droit de faire part au responsable de traitement de leurs directives quant au sort de leurs données après leur mort.

Par ailleurs, les collaborateurs concernés du Client ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.

Enfin, les collaborateurs concernés du Client disposent de la possibilité de demander que leurs données soient exportées vers un tiers lorsqu’ils ont consenti à la collecte de ces données ou lorsque ces données ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Ces informations figurent sur le compte personnel du Client ; ce dernier peut y accéder à tout moment grâce à son identifiant et son mot de passe.

Par l’intermédiaire de Tovalys, les collaborateurs concernés du Client peuvent être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également des offres de Tovalys par téléphone ou mail si les collaborateurs concernés du Client l’ont préalablement accepté. Si les collaborateurs concernés du Client souhaitent ultérieurement renoncer à recevoir ces propositions, il leur suffit d’envoyer un mail avec ses coordonnées à l’adresse suivante : contact[@]mypolishmarket.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le Client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse de Tovalys.

13. Liens externes

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Tovalys ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel le Client pourrait avoir accès via le site www.mypolishmarket.com et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.

14. Responsabilités

14-1. Quant à l’utilisation du site internet

Sauf faute de sa part,Tovalys ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation des commandes. La responsabilité de Tovalys ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’Internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

14-1. Quant aux produits

Tovalys s’engage à livrer des Produits conformes à la commande en qualité et en quantité.
Il est de la responsabilité du Client de lire attentivement les informations relatives aux caractéristiques des Produits fournies par Tovalys et présentes sur leur emballage et de respecter strictement les conditions d’utilisation propres à chaque Produit. Le Client sera seul responsable des conséquences liées au non-respect des conditions d’utilisation, à un usage anormal des Produits et/ou à des conditions de stockage anormales ou inappropriées. La responsabilité de Tovalys ne saurait nullement être engagée, à quelque titre que ce soit, par le Client en cas de non-respect de la présente stipulation, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Par ailleurs, la responsabilité de Tovalys ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-conformité des Produits aux normes et réglementations qui entreraient en vigueur après leur livraison ou en cas de détériorations ou avaries survenues aux Produits non imputables à Tovalys.
En tout état de cause, la responsabilité de Tovalys ne pourra être valablement engagée que sous réserve que le Client démontre l’existence d’une faute imputable à Tovalys, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice. La responsabilité de Tovalys sera en toute hypothèse strictement limitée au préjudice direct, certain et prévisible, à l’exclusion de tout préjudice indirect, hypothétique ou imprévisible et en tout état de cause, sera limitée au montant effectivement encaissé par Tovalys au titre de la commande passée par le Client.

15. Modifications des CGV

Tovalys se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu des modifications dans les CGV, ce que le Client accepte expressément. Tovalys invite le Client à relire attentivement lesdites conditions en vigueur à chaque passation de commande.

16. Intégralité des CGV

La nullité de l’une des clauses des CGV en application notamment d’une loi, d’un règlement ou de la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CGV.

17. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Tovalys pour trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Douai.

18. Mentions légales

Editeur du site : Tovalys, entreprise individuelle, 24 Allée des Aulnes – 62630 Etaples sur mer

Numéro RCS : 820 012 797

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 63820012797

Courrier électronique : contact[@]mypolishmarket.com

Coordonnées téléphoniques : 07.62.29.98.83

Responsable éditorial : Jean-Philippe Kasprzak

Hébergeur : GANDI – 63/65 Boulevard Masséna- 75013 Paris – France Site Web : www.gandi.net